Conditions générales des prestations et stages

«Chers stagiaires, lors de mes prestations, sachez que vous allez être les acteurs principaux et ce tout au long de celles-ci. Avant de démarrer nos sessions de guidage je vous informerai des consignes, des règles de sécurité et des attitudes qu’il vous faudra adopter suivant l’état de la mer.»


Consignes, règles de sécurité et attitudes : Avant chaque prestation, je vous demande de remplir un formulaire afin de m’informer de vos aptitudes à nager, de vos allergies, de vos problèmes de santé, afin d’adapter la prestation. Il est impératif d’y répondre avec sincérité pour ne pas vous mettre en danger. Le port du gilet est obligatoire pendant toute la durée de notre guidage pour les mineurs ainsi que les adultes ne sachant pas bien nager. Une possibilité d’évolution suivant l’état de la mer et du temps de pêche, sera envisageable pour les nageurs sur les consignes de votre Monitrice. Le port de lunettes de vue ou de soleil est également obligatoire pour toutes les pêches au lancer.


Stagiaires et accompagnants doivent rester assis durant le temps de la navigation. Il vous sera demandé d’avoir une attitude adaptée à chaque situation de mer plate ou formée, de respecter les consignes de navigation ainsi que celles en action de pêche.


Ex : Être attentifs à l’environnement et aux stagiaires se trouvant autour de vous. Signalez tout obstacles ou dangers pouvant occasionner un risque pour la navigation ou pour vos partenaires stagiaires. Prévoir des vêtements chauds et imperméables, casquette, protection solaire, lunettes de soleil, bouteille d’eau et anti vomitif si vous avez le mal de mer (aucun médicament ne pourra être donné par la Monitrice).


Code du sport : En vertu de l’article A321-4 du Code du Sport, je suis tenu de vous informer de l’intérêt pour vous, de souscrire un contrat d’assurance de personnes, couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive peut vous exposer.


Le site web : La plateforme internet www.maezyafishing.fr propose des offres de prestations intitulé « Stage de Pêche », « Circuit » ou « Animation », décrivant l’ensemble des prestations proposées par Maezya Fishing et Mme GEVAUDAN Mélanie, votre « Monitrice Guide de Pêche ». La société Maezya Fishing et Mélanie Gevaudan se réservent le droit de compléter ses offres en ligne ou de cesser leurs diffusions à sa seule discrétion et à tout moment.


Liens vers d’autres sites Web : Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services autres qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société Maezya Fishing n’a aucun contrôle sur ce contenu, sur leur politique de confidentialité ou même sur les pratiques de tout site Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société Maezya Fishing ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage, perte causée ou prétendument causée par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en un tel contenu, les biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.


Résolution des différends : Si vous avez une inquiétude ou une contestation au sujet du service, vous acceptez d’essayer en premier lieu de résoudre ce différend de manière informelle en contactant la société Maezya Fishing.


La prestation : Désigne la prestation que fournit Mme GEVAUDAN Mélanie, Monitrice Guide de Pêche de loisir ou sportive, et ce au bénéficiaire (Stagiaire Pêche) parmi la sélection d’offres contenues sur son site Web, étant entendu que les conditions d’exécution de cette prestation sont dépendantes de la météo marine et de la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire (Stagiaire Pêche).


Objet du contrat et applicabilité des conditions générales des « stages de pêche » : Le stagiaire prend connaissance des conditions générales des « Stages de Pêche », « Circuits » ou « Animation » dans leur intégralité, les accepte et les signe. La non acceptation des « Conditions Générales  » privera l’utilisateur de sa réservation.


Modification des conditions générales des Stages de Pêche : Mme GEVAUDAN Mélanie se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales des Stages de Pêche à tout moment et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par Mme GEVAUDAN Mélanie monitrice

ARTICLE 1 : Bon de réservation

1.1 La réservation doit se faire au moins 28 jours avant la date choisie pour effectuer le Stage de pêche, car vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours après la signature du bon de réservation et des conditions générales.

 

1.2 Les réservations de dernière minute sont possibles avec mention : « je renonce à mon droit de rétractation ».

 

1.3 Article D. 441-5 du code du commerce. Votre réservation ne sera définitive qu’après réception de votre acompte de 30% du montant total de la prestation choisie.

 

Ce paiement s’effectuera :
  • par chèque libellé au nom de la société MAEZYA FISHING et adressé par courrier à l’adresse : Mélanie GEVAUDAN, 25 rue Tomaso Albinoni, 34110 FRONTIGNAN
  • par virement bancaire : Code BIC Banque Populaire : CCBPFRPPPPG, Numéro IBAN : FR76 1660 7002 3368 2218 7199 369
  • Directement sur l’application PAYPAL via le site internet : maezyafishing.fr

 

1.4 En application des dispositions de l’article 1369-5 alinéa 2 du code civil, un sms de confirmation sera adressé au stagiaire, accusant réception de la réservation adressée à Mme GEVAUDAN Mélanie Monitrice Guide de Pêche.

 

1.5 En cas de paiement par chèque ou par virement, le stage ne sera définitivement réservé qu’à la réception du règlement sur le compte bancaire de la société Maezya Fishing.

 

1.6 L’acompte sera remboursé dans deux cas :

  • Cas N°1 : « annulation météo » de la Monitrice Guide de Pêche et qu’aucune date proposée ne conviennent au guide ou au stagiaire pour reporter.
  • Cas N°2 : empêchement personnel du stagiaire avec un préavis de 14jours.

ARTICLE 2 : Contrat et facture

2.1 Un contrat sera effectué lors de votre réservation et une facture sera émise le jour de la prestation lors du règlement.

 

2.2 Les prix des prestations sont indiqués en euros, TTC et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

 

2.3 Le stagiaire pourra payer par virement, par chèque bancaire, par PayPal ou en espèces.

 

2.4 En cas de défaut de paiement du stagiaire vous aurez 14j pour régulariser la situation avant le dépôt de votre dossier au service contentieux.

 

2.5 Bon Cadeau valable 2ans non remboursable, le montant total de la prestation est dû le jour même de l’achat.

 

2.6 Mme GEVAUDAN Mélanie Monitrice Guide de Pêche se réserve le droit d’écourter la prestation si un événement météo non prévu et dangereux pour la sécurité (orage, vents, hauteur de vagues trop importante) survenait pendant l’action de pêche.

 

  • Sur une prestation à la journée sur 8h de stage : chaque heure entamée représentera 10% de la prestation facturée.
  • Sur une prestation en demi-journée sur 4h ou 5h de stage : chaque heure entamée représente 20% de la prestation facturée.

 

La prise de poissons n’est pas garantie et se fera sous contrôle de votre Monitrice Guide de Pêche. La société Maezya Fishing sensibilise à une pêche responsable et raisonnable (taille réglementaire, surpêche interdite etc…).

 

La casse ou perte du matériel de pêche mis à disposition gracieusement aux stagiaires (cannes, moulinets, épuisette etc…) reste à votre charge et je vous demanderai de vous acquitter de leurs prix d’achat au neuf.

 

La société Maezya Fishing donne droit ou non sur le contrat à la prise de photos pendant la prestation. Les photos seront transmises aux stagiaires et pourront être utilisées comme support publicitaire de Maezya Fishing ainsi que ses partenaires.

ARTICLE 3 : Condition d'utilisation et d’annulation des prestations

3.1 Les prestations de chaque stage comprennent :

 

  • L’enseignement et l’encadrement de la pêche par Mme GEVAUDAN Mélanie Monitrice Guide de Pêche,
  • La mise à disposition du bateau et de ses équipements,
  • Le carburant,
  • La fourniture et le prêt du matériel de pêche, les appâts, les boissons et repas (quand il y en a) avec aucun produit transformé par la monitrice,
  • La rémunération du guide,
  • Les charges fixes (assurances, place de port, entretien du bateau etc…)

 

3.2 Les conditions suivantes seront prises en considération : météo marine, âge, capacité et condition physique des participants, choix de la technique, poisson recherché, durée du stage et nombre de participants. Mme GEVAUDAN Mélanie Monitrice Guide de Pêche pourra réglementairement refuser l’exécution de la prestation ou vous proposer une prestation adaptée en cas de défaut de réunion des conditions nécessaires.

 

3.3 Les prestations seront automatiquement annulées/reportées si des vagues se rapprochant d’un mètre se forment (force 4 sur échelle de Beaufort) ou en cas de pluie.

 

3.4 Les prestations seront automatiquement annulées/reportées si la Monitrice Guide de Pêche est malade, a un évènement grave personnel ou si une panne mécanique arrive sur le bateau. Un justificatif vous sera alors transmis et les sommes versées seront entièrement remboursées en cas d’impossibilité de convenir d’une autre date.

 

3.5 Concernant le mal de mer, il est impératif de prendre vos précautions. Renseignez-vous auprès de votre Pharmacien ou Médecin. Si vous êtes dans un groupe complété, le retour au port ne sera pas possible. Si par chance vous êtes en groupe constitué par vos soins et que vous choisissez de rentrer au port en avance, l’intégralité de la journée est et reste due.

 

3.6 Mme GEVAUDAN Mélanie Monitrice Guide de Pêche ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Stagiaire ou au fait imprévisible d’un tiers étranger à la prestation prévue au contrat.

 

3.7 Les poissons pris pendant la partie de pêche seront, en majeure partie, remis à l’eau. Un prélèvement raisonnable et responsable pour un repas entre amis pourra être possible en respectant la réglementation et sous contrôle de votre Monitrice Guide de Pêche.

 

3.8 Des autorisations parentales transmises par Maezya Fishing seront à compléter et signer obligatoirement par les deux parents ou tuteurs pour toute personne mineure participant à un stage de pêche, circuit ou animation.

ARTICLE 4 : Mention RGPD

En vertu des dispositions légales et règlementaires de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en aout 2004, du Règlement Européen et de la Directive du Parlement Européen et du conseil du 27 Avril 2016, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement des données. Sans retour de votre part nous considérons que vous nous donnez votre consentement explicite. À tout moment vous avez la possibilité d’exercer votre demande de réclamation à maezyafishing@gmail.com

 

*Le bateau, guide et matériel sera uniquement dédié à la ou les personnes ayant réservée(s).

 

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Cordialement,

Mélanie GEVAUDAN